Accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
RATP Smart Systems s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, aux articles L. 412-13 et suivants du Code de la consommation, transposant la Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (Acte européen sur l’accessibilité — EAA).
Actuellement, RATP Smart Systems met en œuvre un programme visant à renforcer l'accessibilité numérique, dont l'un des éléments clés est l'élaboration d’un schéma pluriannuel et de son plan d’action.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Bonjour RATP.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations et services figurant sur un site web, une application mobile ou un terminal interactif — notamment les personnes présentant un handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif, etc.) et/ou utilisant des technologies d’assistance (lecteurs d’écran, claviers adaptés, plages braille, etc.). L’accessibilité numérique désigne l’ensemble des pratiques, techniques et règles permettant de garantir cet accès universel.
État de conformité
Le site Bonjour RATP est partiellement conforme avec le Référentiel d’évaluation de l’accessibilité Web (RAWeb 1.1), qui implémente la norme européenne EN 301 549 v3.2.1 et les critères WCAG 2.1/2.2 de niveau AA, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis sur la base du RAWeb 1.1 révèle que le taux global de conformité aux critères WCAG 2.1/2.2 AA est de 61.76% (moyenne sur l’ensemble des environnements testés) :
- 42 critères RAWeb sont conformes
- 26 critères RAWeb ne sont pas conformes
- 68 critères RAWeb ne sont pas applicables
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :
- Certaines images informatives n'ont pas d'alternative textuelle.
- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d'écran.
- Les alternatives textuelles de certaines images informatives ne sont pas pertinentes.
- Certaines cadres (frame, iframe) n'ont pas de titre.
- Certaines informations sont données par la couleur uniquement.
- Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
- Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
- Certains médias (audio, vidéo) n'ont pas de transcription textuelle ni d'audiodescription.
- Le titre de certains tableaux de données n'est pas correctement associé au tableau.
- L'intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d'en comprendre la fonction ou la destination.
- Certains liens ne possèdent pas d'intitulé.
- Des composants d'interfaces ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
- Des composants d'interface ne sont pas contrôlables au clavier.
- Des changements de contexte ne sont pas annoncés en avance ou contrôlables par l'utilisateur.
- Des messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d'écran.
- Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
- Dans certaines pages, l'information n'est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1, h2, etc.).
- La présentation de l'information est construite par des éléments HTML plutôt qu'avec du CSS.
- Certains liens non évidents ne sont pas mis en évidence par une couleur contrastée et une modification d'affichage au focus du clavier ou au déplacement de la souris.
- Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.
- Certains contenus invisibles sont inutilement transmis par le lecteur d'écran.
- Certaines informations sont données uniquement par la forme, la taille ou la position.
- Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
- Certains de champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés.
- Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent.
- Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Contenus exemptés pour modification fondamentale
Pas de dérogation identifiée
Contenus tiers hors contrôle et contenus archivés
Pas de contenus tiers hors contrôle ou de contenus archivés
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18/05/2026.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du service avec les exigences du RAWeb 1.1, réalisée par un tiers (Ipedis).
Technologies utilisées pour la réalisation du service :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Les tests ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de technologies d’assistance suivantes (conformément à l’environnement de test RAWeb 1.1) :
NVDA avec Google Chrome
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Web Developer Toolbar
- WCAG Contrast checker
- Taba11y
- Heading Map
- Axe dev tool – Web Accessibility Testing
- PDF Accessibility Checker (PAC) 2024
Environnements et pages / écrans / interfaces ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Accessibilité
- Accueil
- Aide et Contact
- Mentions Légales
- Plan du site
- Article Bulletin des travaux
- Commerces
- Forfait Navigo Semaine
- Gare
- Horaires + Recherche horaire
- Info Traffic
- Itinéraires
- Les Actualités
- Ligne
- Plans
- Titres et Tarifs
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou d’utiliser une fonctionnalité du service, vous pouvez contacter notre équipe accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir l’information souhaitée dans un format adapté à vos besoins. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum. Si une correction en ligne n’est pas possible dans ce délai, l’information vous sera transmise selon votre préférence :
- par écrit, via un formulaire de contact ;
- par écrit, dans un document ou un courriel.
Contact accessibilité Bonjour RATP :
- Formulaire en ligne : Accessibilité
- Adresse postale : RATP Smart Systems - 8 Av. Montaigne, 93160 Noisy-le-Grand
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé à l’opérateur un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou d’utiliser une fonctionnalité du service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.
Conformément aux articles L. 412-13 et suivants du Code de la consommation transposant la Directive (UE) 2019/882 (EAA), les opérateurs privés relèvent du contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cas de non-respect des obligations d’accessibilité, vous pouvez :
- Signaler le manquement à la DGCCRF via Signal Conso (SignalConso )
- Saisir le médiateur de la consommation désigné par l’opérateur. Trois possibilités s’offrent à vous :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Note : le Défenseur des droits n’est pas compétent pour les opérateurs du secteur privé soumis à l’EAA. La voie de recours applicable est exclusivement celle du droit de la consommation (DGCCRF et médiateur de la consommation).
Base de cette déclaration
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Elle est conforme aux exigences de l’article D. 412-57 du Code de la consommation (transposant l’article 13 de la Directive (UE) 2019/882) et prend appui sur le référentiel d’audit RAWeb 1.1 (Référentiel d’évaluation de l’accessibilité Web, version 1.1, publié par le Service information et presse du Grand-Duché de Luxembourg), implémentant la norme EN 301 549 v3.2.1 et les critères WCAG 2.1/2.2 niveau AA.