Informations légales

Editeur : RATP Smart Systems, SAS au capital de 124 000 000 euros, RCS Bobigny B 519 874 598. Siège social : 8, avenue Montaigne, Immeuble Maille Nord II, 93 160 Noisy Le Grand TVA intracommunautaire : n° FR91 519 87 45 98. Tél. : +33 1 58 78 62 40 (coût d’un appel local non surtaxé) E-mail : [email protected].

Directeur de la publication : M. Rémy REDEUILH, Président de RATP Smart Systems

Hébergeur : Ce service est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS) : Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

« Bonjour » est un service numérique (ci-après le « Service ») offert par RATP Smart Systems (ci-après « RSS »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 45 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro B 519 874 598, dont le siège social est situé au 8, avenue Montaigne à Noisy Le Grand (93 160), représentée par Monsieur Rémy REDEUILH, en qualité de Président.

Ce Service est accessible via une application mobile (ci-après l'« App Bonjour »).

Les conditions d’accès et d’utilisation du Service sont définies par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité.

Toute utilisation du Service est subordonnée au respect des conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU mises en place par RATP Smart Systems dans le cadre de l’utilisation du Service.

Conditions d’accès au Service

Le Service est accessible sur internet à partir d’une tablette et sur mobile à partir d’un smartphone.

Le Service est accessible gratuitement, sans condition d’abonnement, à tout Utilisateur ayant un accès internet. L'Utilisateur est responsable financièrement des frais permettant l’utilisation du Service (matériel informatique, logiciel, accès à internet, …)

L’accès au service est valable pour une durée illimitée, sans préjudice pour RATP Smart Systems de la fermer unilatéralement, à tout moment et sans préavis, ni motif ou indemnité.

Toutefois, une utilisation frauduleuse du Service ou qui contreviendrait aux CGU pourrait entraîner le blocage et la suppression de l’accès audit Service pour l’Utilisateur concerné, par RATP Smart Systems, sans notification préalable, avec un effet immédiat.

Disponibilité du Service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou de contrôle de RATP Smart Systems.

RATP Smart Systems se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d’interrompre, sans préavis l’accès partiel ou intégral au Service afin notamment de réaliser des opérations de maintenance, de mises à jours ou pour tout autre raison.

RATP Smart Systems s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à l’accès du Service, néanmoins, RATP Smart Systems n’est en aucun cas responsable des interruptions et des dommages de quelque nature qui découlent.

L’Utilisateur reconnaît que RATP Smart Systems peut modifier ou mettre fin aux caractéristiques du Service, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de RATP Smart Systems.

Conditions d’utilisation

Le Service est destiné uniquement à une utilisation personnelle de ces services, et exclut, toute utilisation professionnelle à but lucrative de ses services sauf, autorisation préalable expresse et écrite de RATP Smart Systems.

L’Utilisateur, lors de l’utilisation du Service, s’engage à respecter l’ensemble de la législation applicable et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans un but licite et privé. Tout mauvais usage, tentative de commission d’un acte frauduleux, est interdit.

Contribution de l’Utilisateur

Le Service permet aux Utilisateur de contribuer à l’enrichissement de celui-ci. Toutefois, RSS se réserve un droit de modération quant aux contributions de l’Utilisateur en prévoyant un contrôle de modération a posteriori en fonction de leur conformité aux lois et règlements français et des exigences posées par les CGU et plus largement, pour tout autre motif légitime et sérieux.

Toute contribution violant les CGU ou qui pourrait engager la responsabilité de RSS ou celle de l’hébergeur pourra faire l’objet d’une suppression par RSS.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur, et le cas échant, conséquence en découlant sont de sa seule responsabilité. En outre, les contributions pouvant être vues de tout Utilisateur de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts des tierces personnes. Tout recours engagé par un tiers contre la Plateforme sera pris en charge par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à mettre en ligne des informations au contenu véridique, en faisant apparaitre la source et/ou l’auteur dans le cas d’un emprunt à une œuvre préexistante.

L’Utilisateur garantit être le seul et unique titulaire des droits de propriété sur ces contributions. L’Utilisateur garantit notamment qu’aucun litige ou procès n’est en cours ou sur le point d’être intenté quant aux contributions mettent en cause son droit d’auteur.

La publication de ces contributions n’entraine pas de transfert de droit de propriété. Toutefois, en publiant une contribution sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte de céder à RSS le droit non exclusif de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique) pour la durée de la propriété intellectuelle.

Quels sont les services offerts par l’Application Bonjour ?

« Bonjour » offre à ses utilisateurs (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) »:

• un service permettant d’accéder à des informations générales et personnalisées liées aux trafics relatifs aux différentes solutions de mobilités disponibles sur les réseaux de transports urbains ;
• un service permettant d’accéder à des informations personnalisées sur les itinéraires, les horaires et les lieux des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités offertes en fonction des préférences des utilisateurs le cas échéant, par un affichage personnalisé si l’utilisateur a fait ce choix ;
• des opérations de fidélisations, de promotions et de sollicitations par l’envoi programmé d’offres marketing ciblées en fonction des choix des utilisateurs ;
• la possibilité de réserver et de payer en ligne l’accès à diverses solutions de mobilités disponibles sur les réseaux de transports urbains ;
• la synchronisation des informations de l’Utilisateur sur l’ensemble de ses appareils numériques (tablette, mobile, ordinateur) ;
• un service client disponible de 7h à 21h du lundi au vendredi et de 9h à 17h les samedis, dimanches et jours fériés .

Seuls les Utilisateurs titulaires d’un compte sur le Service (ci-après l’(es) « Titulaire(s) d’un compte »), peuvent bénéficier de l’ensemble de nos services.

Les Titulaires d’un compte peuvent en effet bénéficier à titre exclusif :

• de notre service de réservations et de paiements en ligne de nos solutions de mobilités ;
• de notre service client disponible de 7h à 21h du lundi au vendredi ; de 9h à 17h les samedis, dimanches et jours fériés ;
• de la synchronisation de ses informations sur l’ensemble de ses appareils numériques.

Les Utilisateurs qui ne possèdent pas de compte peuvent bénéficier des autres services proposés par l’Application Bonjour.

Comment créer un compte sur le Service ?

L’Utilisateur peut bénéficier de l’ensemble des services en créant un compte.

Pour créer son compte, l’Utilisateur doit valider le formulaire d'inscription, en mentionnant son genre, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse email et choisir un mot de passe. Toutes les personnes physiques de 18 ans et plus ont le droit de créer un compte. Un seul compte en cours par personne physique est possible (même nom, même prénom et même date de naissance).

Comment se désinscrire du Service ?

L'Utilisateur peut supprimer à tout moment son compte sur le Service.

Pour supprimer son compte, l’Utilisateur doit, à partir de la page d’accueil du Service :

• accéder à la page « Mon compte » ;
• cliquer sur « Gérer mon compte » et
• cliquer sur « Je supprime mon compte Bonjour ».

La désinscription est effective immédiatement.

L’Utilisateur peut s’inscrire à nouveau en remplissant le formulaire comme lors de sa première inscription.

Propriété intellectuelle

RATP Smart Systems déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif au Service.

L’accès et l’utilisation du Service ne transfère aucun droit de propriété à l’Utilisateur, RATP Smart Systems reste le titulaire exclusif sur les droits de propriété relatif à l’Application Bonjour.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments accessibles sur le Service (texte, logo, plan, marque, icône, vidéo, sons, …) et tous les composants ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Smart Systems.

RATP Smart Systems concède à l’Utilisateur du Service, le droit d’utiliser le Service pour des besoins privés en excluant toute utilisation lucrative et à l’exclusion de tout autre droit. Pour toute utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de RATP Smart Systems.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, RATP Smart Systems se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Liens hypertextes

Un Utilisateur peut créer des liens hypertextes à l'exception sur des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique.

RATP Smart Systems peut exercer une modération sur la création de lien hypertexte et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à s’en justifier.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de L’Application Bonjour. RATP Smart Systems invite donc l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de ces liens.

RATP Smart Systems n’ayant pas de contrôle sur le contenu de ces sites, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. De la même manière, RATP Smart Systems ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de quelque nature découlant de la consultation de ces sites.

Enfin, RATP Smart Systems, dans la limite autorisée par la loi, ne pourra pas être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Exactitude des informations

RSS s’efforce de mettre en ligne des informations précises, exactes et à jour. Néanmoins elle ne peut garantir une fiabilité totale.

L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile en adressant :

Par courrier à l’adresse suivante : RATP Smart Systems App Bonjour RATP Délégué à la protection des données Immeuble Maille Nord II 8, Avenue Montaigne 93 160 Noisy-le-Grand

ou

Par courriel électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Modifications des CGU

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront être modifiées à tout moment et unilatéralement par RSS afin notamment de se conformer à toutes les évolutions légales et/ou techniques.

Dans une telle hypothèse, RSS s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux services et/ ou au CGU par tout moyen écrit que RSS jugera approprié, et notamment par mail ou par le biais d’une mention spéciale sur la Plateforme.

Données personnelles

Lors de l’utilisation du Service, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par RSS, ses sous-traitants et ses partenaires à partir de la collecte de données personnelles et de cookies.

L’ensemble des informations et des droits relatifs aux traitements de données personnelles et aux cookies réalisés par la Plateforme sont accessibles sur notre Politique de données personnelles et sur notre page Politique de gestion des cookies.

Responsabilité et Garantie

Responsabilité et garanties de RSS

RSS ne peut pas être tenue responsable de toute mauvaise interprétation ou exécution des CGU du Service.

RSS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de protéger les informations circulant sur le Service. Néanmoins, l’Utilisateur reconnait qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, RSS ne pourra pas être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

RSS s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité, notamment, en diffusant sur l’application des informations précises, exactes et à jour. Néanmoins, RSS ne peut pas garantir une fiabilité totale de son application. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

La responsabilité de RSS ne saurait être engagée pour :

• les anomalies, les erreurs ou les bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés ou que le Service fonctionnera sans interruption ou panne ;
• l’impossibilité d’accéder au Service et de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel découlant de l’utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Service ;
• des dysfonctionnements imputables aux logiciels et services des Partenaires ;
• RSS ne peut pas être tenue responsable des contenus des sites internet et services liés à l’Application Bonjour, ni au dommage de toute nature qui en découlerait ;
• les omissions, inexactitude et carences que pourrait contenir la Plateforme qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers, de partenaires qui lui fournissent ces informations.

Responsabilité et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, lors de son utilisation du Service, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’internet, de la netiquette et aux CGU.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du Service, à défaut, il sera responsable envers RSS et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par lui-même ou ses préposés.

Tout manquement au respect des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à l’encontre de l’Utilisateur. Il sera notamment tenu d’indemniser RSS, ses sous-traitants, ses partenaires et l’hébergeur contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de la violation desdites stipulations.

En outre, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour préserver la confidentialité des données transmises à RSS.

Nullité d’une clause

En cas de nullité d’une des clauses des CGU, RSS et l’Utilisateur conviennent qu’elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de difficulté ou de différend entre RSS et l’Utilisateur résultant de l’interprétation, l’exécution ou de l’inexécution des CGU, RSS et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l’exécution, l'inexécution ou l’interprétation des conditions générales d’utilisation sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Version en vigueur le 1er Juillet 2023.

« Bonjour RATP » est un service numérique (ci-après le « Service ») offert par RATP Smart Systems (ci-après « RSS », « Bonjour RATP », « nous », « notre », « nos »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 45 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 519 874 598, dont le siège social est situé au 8, avenue Montaigne à Noisy Le Grand (93 160), représentée par Monsieur Rémy REDEUILH, en qualité de Président.

Ce Service est accessible via l’application mobile Bonjour RATP (ci-après l'« App Bonjour RATP»).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

RATP Smart Systems, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 45 000 000 euros, ayant son siège social situé 8, avenue Montaigne à Noisy-le-Grand (93160), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 519 879 598, et

Toute personne physique, particulier ou professionnel (ci-après « Utilisateur ») souhaitant disposer d’un ou plusieurs services proposé par Bonjour RATP.

Les CGV sont complétées par :

• les Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ;
• la Politique afférente aux données personnelle et
• la Politique de gestion des cookies.

Toute utilisation de Bonjour RATP est subordonnée au respect des CGU et tout achat sur Bonjour RATP suppose l’acceptation préalable des CGV. L’Utilisateur (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU mises en place par RATP Smart Systems dans le cadre de l’utilisation du Service et accepte les présentes CGV avant tout achat sur Bonjour RATP.

ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s’appliquent à toute utilisation de Bonjour RATP notamment à la commercialisation de l’ensemble des prestations proposées sur Bonjour RATP par RATP Smart Systems au nom et pour le compte de ses Partenaires.

Il est précisé que les prestations présentes sur Bonjour RATP sont proposées par RATP Smart Systems au nom et pour le compte de ses partenaires (Marcel, TIER Mobility, ...) ou par ses partenaires en direct (Vélib’, Ile de France Mobilités, ...) via leurs sites et leurs applications mobiles co-brandés.

RATP Smart Systems invite l'Utilisateur à prendre connaissance régulièrement des conditions générales de vente de Bonjour RATP ainsi que des conditions spécifiques relatives à chaque prestation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par RATP Smart Systems ou par ses partenaires s’agissant des conditions spécifiques de leurs offres. Il est précisé que les conditions générales de vente et les conditions spécifiques sont consultables directement sur les sites des partenaires de RATP Smart Systems.

RATP Smart Systems recommande à l’Utilisateur de télécharger et/ou d’imprimer les CGV afin d’en conserver une copie. Les CGV pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis par RATP Smart Systems, l’Utilisateur doit consulter et accepter les CGV au moment où il effectue sa réservation d’offre de mobilité et son achat.

ARTICLE 2. ACCEPTATION

Toute réservation de prestations effectuée par l’Utilisateur sur Bonjour RATP ou sur le site ou l’application mobile d’un partenaire via Bonjour RATP nécessite l'acceptation sans réserve des CGV de RATP Smart Systems, et des conditions générales et spécifiques de vente du partenaire concerné, applicables à chaque prestation.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS

L’Utilisateur est informé que les CGV pourront être modifiées à tout moment et unilatéralement par RATP Smart Systems afin notamment de se conformer à toutes les évolutions légales et/ou techniques.

Dans une telle hypothèse, RATP Smart Systems s’engage à informer l’Utilisateur, dans un délai raisonnable, des modifications apportées aux prestations et/ou aux CGV par tout moyen écrit que RATP Smart Systems jugera approprié, et notamment par courrier électronique, complété le cas échéant par le biais d’une mention spéciale sur Bonjour RATP.

ARTICLE 4. UTILISATION DE BONJOUR RATP

4.1 Conditions d’utilisation

Il est rappelé que pour utiliser Bonjour RATP, l’Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site ou l’application conformément aux CGV.

L’Utilisateur est responsable financièrement, pour lui-même et pour les tiers quand il effectue une réservation pour ces derniers, y compris pour les mineurs s’il en est le représentant légal ou s’il est dument autorisé par le représentant légal de ces derniers, de toute utilisation de Bonjour RATP, sauf à démontrer que l’utilisation frauduleuse ne résulte d'aucune faute ni négligence de sa part.

L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou par un tiers utilisant ces données sur le site ou l’application Bonjour RATP. L’Utilisateur doit s'assurer que les informations qu’il communique lors de sa réservation sont correctes, à défaut, il doit contacter RATP Smart System dans les conditions prévues à l’article 7 afin de permettre à RATP Smart Systems de s’assurer que l’Utilisateur bénéficie des prestations commandées.

Une utilisation du service de réservation de Bonjour RATP, frauduleuse ou qui contreviendrait aux CGV, pourra entraîner le refus par RATP Smart Systems, à tout moment, de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux prestations proposées sur ledit site ou ladite application Bonjour RATP.

4.2 Procédure de réservation

La procédure de passation des commandes avec paiement in App Bonjour RATP comporte au minimum les étapes suivantes :

1. l’Utilisateur effectue une recherche d’itinéraire.
2. Suite à sa requête, Bonjour RATP, lui communique une ou plusieurs offres de prestations.
3. L’Utilisateur clique sur la ou les prestation(s) de son choix.
4. Un récapitulatif reprenant l'ensemble de ses choix et le prix total de la ou des prestation(s), permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande.
5. L’Utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications (date, heure, l'origine et la destination de son voyage, mode et adresse de livraison, prix, identité, âge des voyageurs, ...) ; elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande.
6. L’Utilisateur peut ensuite, sous réserve d'avoir préalablement accepté les CGV qui lui sont applicables, valider sa commande.
7. Le contrat est alors valablement conclu.
8. Le cas échéant, l’Utilisateur paye sa commande en ligne en mode sécurisé.
9. RATP Smart Systems, au nom de ses Partenaires, transmet à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, un accusé de réception confirmant de sa commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification de la prestation commandée, le prix et la quantité.
10. Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de commande seront réputées constituer l'accord entre l’Utilisateur et RATP Smart Systems, si l’Utilisateur ne les a pas contestées au moment de la réservation, elles ne pourront plus être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la commande que l’Utilisateur a effectuée.
11. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas de confirmation de sa commande, il lui incombe de contacter RATP Smart Systems dont les modalités sont prévues à l'article 7.

La procédure de passation des commandes sans paiement in App Bonjour RATP comporte au minimum les étapes suivantes :

1. l’Utilisateur effectue une recherche d’itinéraire.
2. Suite à sa requête, Bonjour RATP, lui communique une ou plusieurs offres de prestations.
3. L’Utilisateur clique sur la ou les prestation(s) de son choix.
4. L’Utilisateur est renvoyé sur le site ou l’application mobile du partenaire de RATP Smart Systems et poursuit la procédure de passation de commande sur le site ou l’application mobile de celui-ci, la commande étant alors soumise aux conditions générales de vente du partenaire de RATP Smart Systems.
5. L’Utilisateur paye sa commande en ligne en mode sécurisé, sur le site ou dans l’application mobile du partenaire de RATP Smart Systems.
6. En cas de besoin, il incombe à l’Utilisateur de contacter directement le service client du partenaire de RATP Smart Systems.

4.3 Annulation de commande

Les conditions d'annulation, de modification des commandes et/ ou de remboursement sont définies dans les conditions générales de vente et/ou dans les conditions spécifiques des partenaires de RATP Smart Systems.

4.4 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de RATP Smart Systems, les données conservées dans le système d'information de RATP Smart Systems et/ou de ses partenaires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés sur Bonjour RATP, ont force probante quant aux commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par RATP Smart Systems constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par RATP Smart Systems dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

4.5 Droit de rétractation

En application de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, l'ensemble des prestations proposées sur Bonjour RATP par RATP Smart Systems au nom de ses partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L121-21-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les réservation de service réservées sur Bonjour RATP sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et/ou dans les conditions spécifiques applicables des partenaires. ARTICLE 5. CONDITIONS DES PRESTATIONS Bonjour RATP propose une expérience innovante et uniquement technologique, avec l’achat, la réservation et le paiement de titre de transport sous format électronique et ce, depuis un accès à internet ou sur mobile.

L’application propose à l’Utilisateur, le meilleur trajet, en mettant en avant l’ensemble des services de mobilités de ces Partenaires.

Toute réservation s’effectuera depuis l’espace client de l'Utilisateur. De sorte que, la création d’un compte client est indispensable pour tout Utilisateur souhaitant commander et acheter une prestation sur le site ou dans l’application Bonjour RATP.

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES DES PRESTATIONS

Le règlement du prix, indiqué en euros, des prestations que l’Utilisateur achète aux Partenaires, intervient à compter du jour de la commande et s’effectue directement sur l’application Bonjour RATP lors de la commande, par communication de son numéro de carte bancaire, sauf dans les cas où l’Utilisateur est redirigé vers le site d’un partenaire de RATP Smart Systems auquel cas, il effectue le règlement directement sur le site ou dans l’application dudit partenaire.

Dans une telle hypothèse, RATP Smart Systems ne peut pas être tenue responsable de quelconques difficultés survenant sur le site du Partenaire. Ce règlement s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Utilisateur, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

ARTICLE 7. INFORMATIONS ET RÉCLAMATION

Concernant les demandes d’informations, de précisions et de suivi de commande, l’Utilisateur peut contacter le service client : de 7h à 21h du lundi au vendredi ; de 9h à 17h les samedis, dimanches et jours fériés

soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] soit dans la rubrique dédiée de l’application Bonjour RATP.

ARTICLE 8. FORMALITÉS L’Utilisateur est informé sur Bonjour RATP des formalités sanitaires nécessaires à l'exécution de son trajet. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance avant sa commande et de les respecter.

ARTICLE 9. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Garantie et Responsabilité de RATP Smart Systems

RATP Smart Systems s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité, notamment, en diffusant sur l’application des informations précises, exactes et à jour. Néanmoins, RATP Smart Systems ne peut pas garantir une fiabilité totale de son application. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

RATP Smart Systems ne peut pas être tenue responsable de toute mauvaise interprétation des CGV.

RATP Smart Systems s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de protéger les informations circulant sur Bonjour RATP. Néanmoins, l’Utilisateur reconnait qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, RATP Smart Systems ne pourra pas être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

RATP Smart Systems s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité, notamment, en diffusant sur l’application des informations précises, exactes et à jour. Néanmoins, RATP Smart Systems ne peut pas garantir une fiabilité totale du site et de l’application Bonjour RATP. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

La responsabilité de RATP Smart Systems ne saurait être engagée pour :

• les anomalies, les erreurs ou les bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés ou que l’Application Bonjour RATP fonctionnera sans interruption ou panne ;
• l’impossibilité d’accéder à la Plateforme et de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel découlant de l’utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser l’Application Bonjour RATP;
• des dysfonctionnements imputables aux logiciels des Partenaires ;
• RATP Smart Systems ne peut pas être tenue responsable des contenus des sites internet liés à l’Application Bonjour RATP, ni au dommage de toute nature qui en découlerait ;
• les omissions, inexactitude et carences que pourrait contenir l’Application Bonjour RATP qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers, de partenaires qui lui fournissent ces informations.

Il est précisé que RATP Smart Systems s'assurera auprès de ses partenaires du bon déroulement des prestations prévues au contrat conclu avec l’Utilisateur. Cependant, RATP Smart Systems ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait du partenaire, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Garanties et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, lors de son utilisation de Bonjour RATP, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’internet, de la netiquette et aux CGV.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les CGU de Bonjour RATP, à défaut, il sera responsable envers RATP Smart Systems et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par lui-même ou ses préposés.

Tout manquement au respect des CGV est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à l’encontre de l’Utilisateur. Il sera notamment tenu d’indemniser RATP Smart Systems, ses sous-traitants, ses partenaires et l’hébergeur contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de la violation desdites stipulations.

En outre, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour préserver la confidentialité des données transmises à RATP Smart Systems.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RATP Smart Systems déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif à l’application Bonjour RATP.

L’accès et l’utilisation de Bonjour RATP ne transfère aucun droit de propriété à l’Utilisateur, RATP Smart Systems reste le titulaire exclusif sur les droits de propriété relatif à Bonjour RATP.

Ainsi, tous les éléments accessibles sur Bonjour RATP (texte, logo, plan, marque, icône, vidéo, sons, …) et composants l’application ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Smart Systems.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. RATP Smart Systems se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de l’App Bonjour RATP, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par RATP Smart Systems, ses sous-traitants et ses partenaires à partir de la collecte de données personnelles et de cookies.

L’ensemble des informations et des droits relatifs aux traitements de données personnelles et aux cookies réalisés par l’Application Bonjour RATP sont accessibles sur notre Politique de données personnelles et sur notre page Politique de gestion des cookies.

L’Utilisateur est invite, en cas de besoin et pour exercer ses droits, à contacter le Délégué à la Protection des données personnelles de RATP Smart Systems :

Par courrier à l’adresse suivante : RATP Smart Systems Délégué à la protection des données Immeuble Maille Nord II 8, Avenue Montaigne 93 160 Noisy-le-Grand

ou

Par courriel électronique à l’adresse suivante : [email protected].

ARTICLE 12. NULLITÉ

En cas de nullité d’une des clauses des CGV, RATP Smart Systems et l’Utilisateur conviennent qu’elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

En cas de difficulté ou de différend entre RATP Smart Systems et l’Utilisateur résultant de l’interprétation, l’exécution ou de l’inexécution des CGV, RATP Smart Systems et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l’exécution, l'inexécution ou l’interprétation des conditions générales d’utilisation sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Version en vigueur le 1er octobre 2021.

« Bonjour » est un service numérique (ci-après le « Service») offert par RATP Smart Systems (ci-après « RSS »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 45 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro B 519 874 598, dont le siège social est situé au 8, avenue Montaigne à Noisy Le Grand (93 160), représentée par Monsieur Rémy REDEUILH, en qualité de Président.

Ce service est accessible via une application mobile (ci-après l'« App Bonjour »).

Les conditions d’accès et d’utilisation du Service sont définies par les Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») lesquelles sont complétées par la présente Politique de Données personnelles et par la Politique de Gestion des cookies.

Données personnelles

Lors de votre utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

Nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.

La présente Politique de Données Personnelles a pour but de vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Loi Protection des Données Personnelles ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

La présente Politique est complétée par notre politique de gestion des cookies disponible sur l'url suivante : https://www.bonjour-ratp.fr/informations-legales-app-mobile/?#cookies

Identité des responsables du traitement

S’agissant de la collecte des Données Personnelles, de l’information des Utilisateurs (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » ou « vous » ou « vos ») et de la mise en œuvre effective de vos droits, le Responsable du traitement de vos Données Personnelles est RATP Smart Systems (ci-après « RSS »), éditeur de l’Application Bonjour. RATP Smart Systems est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est situé Immeuble Maille Nord II, 8 Avenue Montaigne, 93160 Noisy-le-Grand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519 874 598.

Dans le cadre de l’utilisation de services de mobilités certaines de vos données sont appelées à être transmises aux fournisseurs de ces services de mobilités et seront traitées dans les conditions prévues par leurs politiques de protection des données : faq

Catégorie de données collectées

Dans le cadre des services proposés via l’Application Bonjour, nous sommes amenés à collecter les types des Données Personnelles suivantes :

• Les données que vous renseignez ou qui résultent de votre utilisation de l’Application Bonjour, telles que, par exemple, lorsque vous saisissez des requêtes d’itinéraires et de plans ;
• Les données techniques de navigation et d’interaction des Utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal utilisé ;
• Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction de géolocalisation, ou selon les réglages opérés sur votre terminal (voir section « Géolocalisation » ci-dessous).

Finalités et bases juridiques de traitement

Vos Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services pour réaliser les finalités suivantes :

• Finalité : Effectuer des opérations d’informations d’ordre général à propos des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités, par email et / ou par l'envoi de notifications sur l'application. Base Juridique : Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RSS et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins
• Finalité : Effectuer des opérations d’informations personnalisées liées au trafic des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités selon les préférences indiquées par l’utilisateur, par email et / ou par l'envoi de notifications sur l'application. Base Juridique : Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement
• Finalité : Effectuer des opérations d’informations personnalisées sur les itinéraires, les horaires et les lieux des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités en fonction des préférences indiquées par l'utilisateur de l’application par un affichage personnalisé. Base Juridique : Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement
• Finalité : Faire fonctionner le compte de l’utilisateur sur l’application, synchroniser l’ensemble des informations de l'utilisateur sur l’ensemble de ses appareils (mobile, tablette …). Base Juridique : Ce traitement s’inscrit dans le cadre de la relation contractuelle que vous nouez avec RSS pour faire fonctionner le compte de l’Application Bonjour.
• Finalité : Effectuer, à partir de sondages, de jeux concours, de statistiques et profilage sur les clients ainsi que des données de navigation des clients, des opérations de fidélisations, de promotions et de sollicitations de Bonjour par l’envoi programmé d’une newsletter ciblée par email, et / ou par l’envoi de notifications via l’application et le web, véhiculant des informations de Bonjour et des offres de ses partenaires. Base Juridique : Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement
• Finalité : Gérer la réservation et le paiement des moyens de mobilité sur l’Application Bonjour. Base Juridique : Ce traitement s’inscrit dans le cadre de la relation contractuelle que vous nouez avec RSS pour faire fonctionner le compte de l’Application Bonjour.
• Finalité : Gérer les réclamations et le service après-vente des clients de l’Application Bonjour. Base Juridique : Ce traitement s’inscrit dans le cadre de la relation contractuelle que vous nouez avec « RSS » pour faire fonctionner le compte de l’Application Bonjour.
• Finalité : Réaliser des actions de prospection commerciale (incluant les jeux concours) à des fins d'acquisition de nouveaux clients. Base Juridique : Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement
• Finalité : Réaliser des enquêtes de satisfaction et d’études clients (comprenant notamment des sondages), liés à l'amélioration des services proposés. Base Juridique : Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RSS et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins
• Finalité : Transfert de données personnelles dans le cadre de partenariats commerciaux. Base Juridique : Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement
• Finalité : Traiter et interpréter les données de trafic enregistrées sur le système d'information pour améliorer le fonctionnement de l’application et résoudre les incidents. Base Juridique : Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RSS et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins
• Finalité : Gérer les demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles. Base Juridique : Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RSS et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins

Destinataires de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services en ligne sont destinées aux sous-traitants et aux prestataires de RSS, et, le cas échéant aux partenaires de RSS.

Les partenaires de RSS sont :

• RATP Group ;
• La Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
• Voi ;
• Lime ;
• Dott ;
• Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole ;
• Smovengo ;

Géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application Bonjour nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application Bonjour puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Les données de géolocalisation sont uniquement :

• Utilisées à l’occasion de la fourniture du service. L’Application n’en conserve pas trace dans ses bases de données. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du terminal mobile et de l’Application Bonjour, l’Utilisateur peut : être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans sur les réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités ; recevoir des messages à caractère commercial durant la session d'utilisation de l’Application Bonjour. Le terminal mobile calcule alors lui-même sa position.

• Transmises et utilisées à des fins de prospection commerciale ou dans le cadre de réalisation d’études sur la mobilité. L’utilisation et la transmission de vos données de géolocalisation pour ces finalités sont soumises à un consentement spécifique de votre part

La désactivation de géolocalisation par l’Application Bonjour et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque :

• les services offerts par l’Application Bonjour qui y sont liés notamment lors de la recherche d'itinéraires et du plan,
• l'affichage de messages géociblés.

Ciblage par mot-clé

Nos services en ligne peuvent utiliser le ciblage par mot clé notamment lors des requêtes d'itinéraires et de plans pour afficher ou envoyer des contenus éditoriaux contextualisés.

Que l’Utilisateur ait ou non accepté d'être géolocalisé, il peut aussi voir s'afficher ou recevoir des messages adaptés aux itinéraires et plans recherchés et saisis sur son terminal mobile.

Suivi e-mails - Pixel

Les pixels de suivi sont une méthode de traçage habituellement mise en œuvre sous la forme d’une image réduite (1 pixel par 1 pixel), intégrée dans un site web ou un courriel et invisible pour l’utilisateur.

Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, permet de savoir que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un courriel.

Les pixels sont utilisés pour différentes finalités comme : personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, mesurer l’audience, améliorer la bonne réception des courriels (aussi appelé la mesure de la « délivrabilité »), etc.

Voici les finalités pour lesquelles les pixels de suivi des e-mails sont utilisés :

Analyse du taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité : nous utilisons des pixels de suivi pour savoir si vous ouvrez les courriels et la date à laquelle vous le faites afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions (adaptation de la fréquence ou arrêt des envois) nécessaires à la gestion des listes de diffusion.

Analyse du taux d’ouverture des courriels pour mesurer et optimiser les performances des campagnes : nous utilisons des pixels de suivi pour savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d’envoi ou le canal de communication utilisé.

Créations de profils de destinataires au regard des préférences et centres d’intérêt manifestés afin de vous cibler dans d’autres contextes que les courriels : nous utilisons vos préférences (par exemple, les e-mails que vous avez ouverts ou les sujets qui vous intéressent) pour vous proposer des contenus ou des publicités adaptés sur d’autres sites, applications ou canaux de communication. Ces traceurs nous permettent de savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que d’obtenir des informations sur le terminal que vous utilisez.

Détection et analyse des suspicions de fraude : nous utilisons des pixels de suivi afin de détecter et analyser des suspicions de fraude. Ces traceurs nous permettent de savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que d’obtenir des informations sur le terminal que vous utilisez.

Données relatives au terminal et à la connexion à l’Application Bonjour

Les données relatives aux paramètres de connexion et au terminal de l’Utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation de l’Application Bonjour, notamment l’identifiant du terminal utilisé, sont destinées à l’Application Bonjour, ses sous-traitants et partenaires, afin de permettre la conception, réalisation, utilisation, livraison, gestion et amélioration des services offerts, notamment d'adapter l'affichage du contenu de l’Application Bonjour et des offres promotionnelles aux paramètres du terminal de l’Utilisateur, activer la personnalisation du contenu sur l’Application Bonjour, collecter des statistiques pour optimiser les fonctionnalités nos services et médias, mémoriser les préférences et les paramètres, et envoyer des notifications. Vous avez accès à la liste complète des traceurs utilisés dans l'Application Bonjour dans la Politique de gestion des cookies et.

L’Application Bonjour s’engage à ne transférer des données que vers des tiers situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays extra-européen disposant d’une décision d’adéquation décernée par la Commission européenne ou en application d’un dispositif contractuel conforme à la règlementation applicable.

Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de votre identité auprès de RSS, vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles et, le cas échéant, d’un droit de rectification, d'un droit d'opposition, d’un droit à l’effacement ainsi que d’un droit à la portabilité, dans les conditions de la Réglementation Applicable.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles. En cas d’exercice du droit d’opposition, RSS cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.

Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de vos Données Personnelles.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• soit par les moyens que nous mettons à votre disposition : s’agissant des newsletters commerciales : en cliquant sur le lien de désinscription. Dans cette hypothèse, RSS s’engage alors à ne plus vous adresser de newsletters commerciales ; s’agissant de la personnalisation et des cookies : en utilisant le dispositif de gestion des cookies mis à votre disposition dans le menu « Confidentialité » dans l’Application Bonjour et dans la Politique de gestion des cookies.

• soit en écrivant par courrier postal ou électronique, au Délégué à la Protection des Données de RATP Smart Systems dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous dans la

Rubrique « Délégué à la Protection des Données Personnelles - Contact ».

Vous disposez également du droit de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, le cas échéant. Vous avez donc la possibilité de demander à RSS que vous soient transmises les données vous concernant (données d’identification et de commande exclusivement) sous un format électronique (fichier csv).

Vous avez la faculté de fournir à RSS des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Le cas échéant, RSS vous informera des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Pour exercer les droits mentionnés dans le présent article, vous pouvez contacter RSS en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la Rubrique « Délégué à la Protection des Données Personnelles - Contact ».

Modes de connexion

Deux modes de connexion sont proposés pour l’utilisation des services en ligne de l’Application Bonjour :

Connexion sans Identification : dans ce mode, vos préférences sont uniquement stockées localement dans l’Application Bonjour. Seules les données non identifiantes nécessaires pour garantir la conception, la réalisation, l’utilisation, la livraison, la gestion et l’amélioration de nos services sont transmises à RSS. Si vous optez pour un accès sans identification, vous ne pourrez toutefois pas retrouver vos préférences et favoris d’un média à l’autre ou en cas de changement de terminal mobile. Il ne sera pas non plus possible d’accéder à la réservation et au paiement des divers modes de transports urbains qu’offre l’Application Bonjour.

Connexion avec identification : Si vous décidez de vous connecter en vous authentifiant, les données collectées relatives à l’usage du service seront associées à votre compte abonné afin de pouvoir personnaliser votre accès aux services en ligne de l’Application Bonjour, les rendre plus pertinents et permettre de synchroniser l’ensemble de vos informations sur tous vos appareils. Il vous sera également possible d’accéder à la réservation et au paiement des divers modes de transports urbains qu’offre l’Application Bonjour.

Durées de conservation de vos Données Personnelles

RSS, en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable, s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et ce, conformément à la Réglementation Applicable.

RSS, en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable, s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire. Dans tous les cas, les durées maximales sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales.

• Traitement Mesure d’audience, gestion des cookies et autres traceurs Durée de conservation associée Voir la page tout savoir sur les cookies et la Politique de gestion des cookies (https://www.bonjour-ratp.fr/informations-legales-app-mobile/?#cookies)
• Traitement Gestion des informations génériques destinées aux voyageurs liées au réseau Durée de conservation associée Vos données sont supprimées dès le retrait du consentement ou 3 ans à compter de votre dernière action via l’Application Bonjour.
• Traitement Gestion des informations personnalisées des voyageurs liées au réseau Vos données sont supprimées dès le retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de votre dernière action via l’Application Bonjour.
• Traitement Proposer un affichage personnalisé des informations trafic sur l'application pour l’Utilisateur Durée de conservation associée Vos données sont supprimées dès le retrait de votre consentement ou 25 mois à compter de votre dernière action via l’Application Bonjour.
• Traitement Gestion des comptes clients Durée de conservation associée Vos données sont supprimées 5 ans après la suppression de votre compte, en application des délais de prescription légaux.
• Traitement Gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles Vos données sont supprimées 5 ans à compter de la réponse apportée à la demande.
• Traitement Gestion du programme relationnel Bonjour Durée de conservation associée Vos données sont supprimées dès le retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de votre dernière action via l’Application Bonjour.
• Traitement Gestion des réservations et des paiements sur Bonjour Vos données sont supprimées 5 ans après la suppression de votre compte, en application des délais de prescription légaux.
• Traitement Suivi de la relation commerciale (gestion de la relation client) Durée de conservation associée Vos données sont supprimées 5 ans après la suppression de votre compte, en application des délais de prescription légaux.
• Traitement Prospection commerciale à des fins d'acquisition Vos données sont supprimées dès le retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de votre dernière action via l’Application Bonjour.
• Traitement Enquêtes de satisfaction et d'études clients Durée de conservation associée Vos données sont supprimées 3 ans à compter de la collecte des données personnelles.
• Traitement Gestion des remontées de données vers les partenaires Durée de conservation associée Vos données sont supprimées dès le retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de votre dernière action via l’Application Bonjour.
• Traitement Données de connexion journalisées Durée de conservation associée Vos données sont supprimées 6 mois à compter de la collecte des données.

Vos données sont en sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, l’Application Bonjour traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, l’Application Bonjour met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

L’Application ne peut toutefois garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques de l’Application Bonjour.

L’Application est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. Vous reconnaissez que les CGU ainsi que la présente Politique de Données personnelles ne s’appliquent que pour l’utilisation de l’Application Bonjour, et ne couvrent en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur l’Application Bonjour. En conséquence, l’Application Bonjour ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Délégué à la Protection des Données Personnelles - Contact

Pour toute votre demande concernant le traitement de vos Données Personnelles, quelle que soit la finalité de traitement, vous pouvez adresser votre demande ou votre réclamation au Délégué à la Protection des Données de RSS en le contactant :

Par courrier à l’adresse suivante : RATP Smart Systems Délégué à la protection des données « Application Bonjour » Immeuble Maille Nord II 8, Avenue Montaigne 93 160 Noisy-le-Grand

ou

Par courriel électronique à l’adresse suivante : [email protected].

RSS s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse ou si le différend persiste, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22). ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.

Publiée le 30 septembre 2022. Mise à jour le 6 juillet 2026.

Qu’est-ce qu’un SDK ou kit de développement logiciel ?

Le kit de développement logiciel (« software development kit » ou SDK) désigne un ensemble d'outils utilisés pour le développement de l’application, en fonction du système d’exploitation utilisé. Ces SDK sont en général intégrés par l’ajout du code offert par ceux-ci dans l’application développée, code qui va éventuellement permettre de s’interfacer avec l’infrastructure du fournisseur de SDK pour mettre en œuvre la fonctionnalité. Ils recouvrent de nombreuses fonctionnalités, mais les plus fréquentes sont l’analyse d’audience (« analytics »), la sélection et la diffusion de publicités ou les fonctionnalités de commerce électronique.

A quoi ça sert ?

L’Application Bonjour RATP (ci-après « l’Application ») accède et collecte des identifiants uniques ou des données issues de votre appareil au travers de SDK.

Ces SDK permettent à RATP Smart Systems (ci-après « RSS ») de :

• s’assurer du bon fonctionnement de l’Application,
• faire fonctionner certaines fonctionnalités ;
• si vous y avez consenti, les utiliser à des fins publicitaires, d’analyse ou de personnalisation de l’expérience.

La présente politique relative aux SDK décrit les différents types de traceurs que nous utilisons sur notre Application accessible sur votre mobile et/ou votre tablette (ci-après le(s) « Terminal(aux) ») via les systèmes iOS et Android. Nous appliquons une politique de gestion des SDK respectueuse du droit à la vie privée et nous nous engageons à être transparents quant aux technologies numériques que nous utilisons.

Dans la mesure où les informations recueillies à l’aide des SDK peuvent constituer des données personnelles, les dispositions de la présente Politique de gestion des SDK se complètent par notre Politique de données personnelles. Par ailleurs, l’Application est susceptible d’utiliser le stockage local. Celui-ci permet à une application de stocker des informations localement sur vos appareils. Il peut être utilisé pour activer des fonctionnalités, en retenant vos préférences et en accélérant les fonctionnalités de l’Application.

Quatre catégories de SDK ou de traceurs sont utilisées par l’Application :

• Des SDK utilisés à des fins techniques (débogage, sécurité). Ils peuvent être utilisés à des fins d’authentification ou de sécurité.
• Des SDK fonctionnels : ils permettent d’utiliser des fonctionnalités de l’Application. Ils sont obligatoires pour permettre certaines fonctionnalités de l’Application.
• Des SDK publicitaires : ils peuvent être utilisés afin de vous afficher des publicités pertinentes et d’en limiter l’affichage sur l’Application. Votre consentement est demandé pour la collecte des identifiants nécessaires à ces fins publicitaires.
• Des SDK de mesure : ils permettent d’obtenir des informations sur le parcours des utilisateurs, pour analyser le trafic sur l’Application et à des fins de mesures d’audience. Cela nous permet d’améliorer l’Application selon les demandes et besoins des utilisateurs. Votre consentement est demandé pour la collecte des identifiants nécessaires à des fins d’analyse.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles transmises par les SDK ?

Votre choix, consentement ou refus aux SDK est conservé 6 mois. La demande est renouvelée au terme de cette période. Les données personnelles issues des SDK sont conservées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.

Vous trouverez précisément dans la liste ci-dessous les noms, la description, la nature, des SDK utilisés sur l’Application.

Vos choix concernant les SDK

A l’exception des SDK strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application, les données collectées au travers de SDK ne le seront qu’à la condition que vous ayez manifesté votre consentement spécifiquement et préalablement. Votre consentement peut être retiré à tout moment.

Ce choix peut être effectué sur l’interface de l’Application dans le menu (disponible depuis l’écran « Accueil ») en cliquant sur l’icône profil puis sur « Confidentialité ». En refusant certains SDK, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de l’Application résultant de votre refus de certains SDK.

Exercer vos droits

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur l’Application sont destinées à RSS, ses sous-traitants et à ses partenaires, afin d’améliorer les services offerts sur l’Application, de faciliter votre navigation, de traiter vos requêtes, de créer un compte, le cas échéant, et de vous informer des offres et actualités de « Bonjour RATP » sous réserve d'acceptation de votre part.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles (dit « RGPD »), à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel, la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un Délégué à la protection des données à caractère personnel répondra aux demandes d’informations relatives aux traitements de données à caractère personnel et à la politique de gestion des SDK que RSS met en œuvre avec cette application.

Pour écrire au Délégué à la Protection des Données, vous bénéficiez de droit d’accès, de rectification, d’opposition et le cas échéant de droit de portabilité, de limitation ou d’effacement aux données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit de contacter le Délégué à la Protection des Données en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante : RATP Smart Systems Délégué à la protection des données Immeuble Maille Nord II 8, Avenue Montaigne 93 160 Noisy-le-Grand
• Par courriel électronique, à l’adresse suivante : [email protected].

RSS s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable. En l’absence de réponse ou si le différend persiste, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.

Publiée le 07 avril 2025. Mise à jour le 19 décembre 2025.

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